Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 29-09-2024

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8. Modifications des CGU
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Valence.

10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Adresse : 86 route de Lamastre, 07300 Tournon-sur-Rhône, France
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